J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03371

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Arrêté du 13 février 2002 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique


NOR : AGRG0200318A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 février 2002, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole de la Gironde situé 6, rue du Moulin-Rouge, BP 90, 33019 Bordeaux Cedex, sous le numéro PH 02 554, pour une durée de cinq ans, pour sa production apicole.